ProPR Consulting - Blog
droit à l'oubli

Pourquoi faut-il s’intéresser au droit à l’oubli ?

Le premier site web de l’histoire est mis en ligne en 1991. Dans la décennie qui suit, alors que se développe exponentiellement le World Wide Web, apparaissent les premiers blogs et forums de discussion. D’abord réservés à une élite de passionnés d’informatique, il finissent par se généraliser à des centaines de millions d’utilisateurs. À compter du début des années 2000, ils sont progressivement concurrencés puis remplacés par de nouveaux acteurs en pleine explosion : les réseaux sociaux. Lancé en 2003, Myspace devient rapidement l’un des sites Internet les plus fréquentés au monde avec plus de 100 millions d’utilisateurs mensuels jusqu’en 2009. Dans ce nouvel univers ultra-concurrentiel, ce premier succès ne tarde cependant pas à laisser place à celui de Facebook. Bientôt, ce sont des dizaines de réseaux qui enregistrent chaque jour les quantités astronomiques de données que leurs utilisateurs y déversent : Twitter, Instagram, Pinterest, Tumblr, VK… Alors que les premiers aficionados du web approchent de la cinquantaine et ont vu émerger des générations entières de digital natives, un problème n’a pas tardé à remonter à la surface : la présence en ligne laisse des traces, et toutes ne sont pas reluisantes. Pour y répondre aussi efficacement que possible, le législateur a progressivement adopté un outil puissant, le droit à l’oubli.

Le droit à l’oubli, qu’est-ce que c’est ?

En 1995, l’Union européenne adopte la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles. Ce texte précurseur servira de fondement à la Cour de justice de l’Union européenne pour développer le concept de droit à l’oubli dans une série d’arrêts dont le plus célèbre reste sans doute celui opposant Google à l’Agence espagnole de protection des données, rendu en 2014. En 2018, l‘article 17 du règlement général sur la protection des données crée un droit à l’effacement applicable à tous les traitements réalisés sur le territoire de l’Union européenne ou reposant sur des données de citoyens membres de l’Union européenne : « la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais. »

Une solution efficace pour nettoyer vos traces sur Internet

Dans les faits, à quoi ce droit à l’oubli numérique pourrait-il bien vous servir ? Comme nous l’avons évoqué, les activités en ligne d’un individu ne sont pas sans laisser des traces. Il peut s’agir de publications sur les réseaux sociaux, de commentaires sur certains articles ou forums de discussions… S’y ajoutent également les données partagées par des tiers, de photographies de soirées sur Facebook et Instagram à des mentions sur d’anciens blogs dont les accès ont été égarés depuis belle lurette. Certaines de ces informations sont anodines, d’autres sont susceptibles de porter atteinte à vos intérêts personnels et professionnels. Elles finissent par former, au fil des années, une épée de Damoclès numérique qu’il convient de désamorcer avant qu’elle ne soit révélée au grand jour. Vous l’aurez deviné, le droit à l’oubli est l’outil rêvé pour cette opération dans la mesure où il contraint tout hébergeur à permettre aux internautes protégés par le règlement général sur la protection des données d’accéder et de faire supprimer les informations traitées sur la base de leur consentement initial.

ProPR Consulting, votre meilleur allié face à Internet

En dépit de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données en 2018, le droit à l’oubli reste encore insuffisamment pris en compte par les responsables de traitements de données personnelles. Les principales plateformes numériques, notamment les réseaux sociaux et moteurs de recherches, ont mis en place des formulaires dédiés, mais leurs délais de réponse restent bien souvent supérieurs à la limite légale. Il arrive d’ailleurs fréquemment que des requêtes restent sans réponse, ou se voient clôturer sans justification. Pour les sites web d’importance moindre, le problème est plus grand encore, car il arrive fréquemment qu’aucune voie de recours ne soit fournie aux utilisateurs. Afin de vous éviter ces situations, notre équipe d’experts prend en charge l’intégralité de vos démarches droit à l’oubli, de la première demande aux relances. Notre mot d’ordre : vous faciliter la vie, et protéger vos données personnelles !

Nicolas Baudoin

Nicolas Baudoin

Juriste de formation, je souhaite offrir à chacun les clés pour reprendre le contrôle de son identité numérique

Commenter